CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A jour au 25 novembre 2021

La société MARGAUX MARIN est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro de Siren 878 780 170.
Siège : 21b Impasse des cèdres 74370 METZ TESSY
Email: contat@acho-boutique.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.achoboutique.com suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Article 1 : Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Client » : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un ou plusieurs produits par l’intermédiaire du site.
« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les
conditions et les modalités de vente et de fourniture des Produits par MARGAUX MARIN aux Clients.
« Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter.
« Société » : désigne la société MARGAUX MARIN, qui propose et vend les Produits de la marque « Achö » aux clients.
« Parties » : désigne conjointement MARGAUX MARIN et les Utilisateurs du Site.
« Produits » : désigne les produits sous la marque « Achö » proposés et fournis par MARGAUX MARIN aux clients.
« Services » : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.


Article 2 : Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des commandes, gérer les relations entre MARGAUX MARIN et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre MARGAUX MARIN et tout utilisateur du Site. Tout utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande.
Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le site. En tout état de cause, le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser le site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’utilisateur.

2.3. MARGAUX MARIN est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MARGAUX MARIN conseille au client et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, la politique de protection des Données Personnelles, les mentions légales du Site régulièrement.
Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles conditions générales de vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur
des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

2.4. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de MARGAUX MARIN, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services.

2.5. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par MARGAUX MARIN. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.


Article 3 – Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client renseigne les données nécessaires et commande les Produits de son choix.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par MARGAUX MARIN par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée.
Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente).

Article 4 – Prix des Services et paiement
4.1 Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes (TVA non applicable pour les auto-entrepreneur selon l’article 293B du Code Général des Impôts)
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client.
4.2 Les frais de livraison : le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison des Produits, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
4.3 Le paiement des Produits par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIKE, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à MARGAUX MARIN qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. MARGAUX MARIN ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de MARGAUX MARIN, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.
MARGAUX MARIN ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas MARGAUX MARIN ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Article 5 : Livraison des Produits commandés
5.1 Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France.
5.2 Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.
5.3 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, MARGAUX MARIN s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par MARGAUX MARIN.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
5.4 Toutefois, le Client reconnaît que MARGAUX MARIN fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que MARGAUX MARIN ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
5.5 Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où MARGAUX MARIN est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par MARGAUX MARIN dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de MARGAUX MARIN est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.

Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit commandé sur le Site.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation : le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par MARGAUX MARIN.
6.2 Le Client qui exerce son droit de rétractation devra en faire la demande par email à l’adresse suivante : contact@acho-boutique.com
6.3 Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc
l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les Produits doivent être retournés à MARGAUX MARIN à l’adresse :
MARGAUX MARIN
21B Impasse des cèdres
74370 Metz Tessy
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.
6.4 Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, MARGAUX MARIN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, MARGAUX MARIN peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 7 : Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs
7.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de
contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les Commandes mises en ligne par les Clients.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
7.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à MARGAUX MARIN.
MARGAUX MARIN ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout
risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
7.3 De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de MARGAUX MARIN.
7.4 En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de MARGAUX MARIN ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7.5 L’utilisation des Services proposés par MARGAUX MARIN est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.
7.6 En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, MARGAUX MARIN pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. MARGAUX MARIN se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Achö » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de MARGAUX MARIN.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont MARGAUX MARIN est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de
reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MARGAUX MARIN sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les  informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. MARGAUX MARIN consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CG